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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La date et l’heure de la clôture du scrutin sont fixées au premier mercredi d’octobre à 16 h lors de chaque année où se tiennent des élections.
Décision 2017-08-04, a. 5.
En vig.: 2017-10-23
5. La date et l’heure de la clôture du scrutin sont fixées au premier mercredi d’octobre à 16 h lors de chaque année où se tiennent des élections.
Décision 2017-08-04, a. 5.
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